7fe2f305-1302-4297-b67e-792f55acd834 Collection de données thématiques Direction de la gestion des informations territoriales (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction de la gestion des informations territoriales) donnees.territoire@spw.wallonie.be pointOfContact 2024-12-09T14:51:24Z ISO 19115 2003/Cor 1:2006 EPSG:31370 Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle) Plan de secteur coordonné PDS 2024-12-09 revision 2023-02-21 publication 7fe2f305-1302-4297-b67e-792f55acd834 http://geodata.wallonie.be/id/ DGATLPE__PDS BE.SPW.INFRASIG.CARTON Le plan de secteur est un outil réglementaire d'aménagement du territoire et d'urbanisme régional wallon constitué de plusieurs couches de données spatiales. Le plan de secteur organise l'espace territorial wallon et en définit les différentes affectations afin d'assurer le développement des activités humaines de manière harmonieuse et d'éviter la consommation abusive d'espace. Il dispose d'une pleine valeur réglementaire et constitue ainsi la colonne vertébrale d’un développement territorial efficace, cohérent et concerté. Cet aspect est renforcé par la réforme engendrée par l'entrée en vigueur du Code du Développement Territorial (CoDT). La Région wallonne est couverte par 23 plans de secteur, adoptés entre 1977 et 1987. Le plan de secteur est divisé en zones destinées à l'urbanisation (zone d'habitat, de loisirs, d'activité économique, etc.) et en zones non destinées à l'urbanisation (zones agricoles, forestières, espaces verts, etc.). Plusieurs couches de données spatiales constituent le plan de secteur. Elles sont définies dans le CoDT. Outre la détermination des différentes zones d'affectation du territoire wallon, il contient : - les limites communales du PdS; - les révisions (infrastructures en révision, périmètres de révisions partielles du PdS, mesures d'aménagement, prescriptions supplémentaires); - les infrastructures (réseau routier, ferroviaire, voies navigables, lignes électriques haute tension, canalisations); - les périmètres de protection (périmètres de liaison écologique, d'intérêt paysager, d'intérêt culture, historique ou esthétique, les points de vue remarquable et leur périmètre, les réservations d'infrastructure principale, les extension de zone d'extraction); - la référence au Plan de Secteur d'origine; - les étiquettes des secteurs d'aménagement de 1978. Ces différentes couches de données sont présentées sous format vectoriel (point, ligne ou polygone). Si le plan de secteur a valeur réglementaire, il n’est pas figé pour autant. Les modalités de révision sont formalisées dans des procédures qui ont été simplifiées et rationalisées dans le CoDT. Cette version constitue la version la plus récente des couches de données et intègre les mises à jour faisant suite à la mise en œuvre du CoDT. A ce jour, la gestion du plan de secteur relève de la Direction de l’Aménagement régional (DAR) qui est en charge de l'outil "plan de secteur" : évolution au regard des objectifs régionaux, notamment du développement économique dans une perspective durable, information, sensibilisation, lien avec la planification stratégique régionale et avec les outils communaux. Les révisions sont instruites par la DAR, à l'exception de celles qui ont été attribuées à la cellule de développement territorial (CDT), également dénommée "ESPACE", dont la création a été décidée par le Gouvernement wallon le 19 septembre 2005. onGoing Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département de la Géomatique - Direction de l'Intégration des géodonnées) helpdesk.carto@spw.wallonie.be pointOfContact Thierry Berthet Direction du Développement territorial (SPW - Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie - Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme - Direction du Développement territorial) developpement.territorial@spw.wallonie.be custodian Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be https://geoportail.wallonie.be WWW:LINK Géoportail de la Wallonie Géoportail de la Wallonie owner L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. https://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/api/records/7fe2f305-1302-4297-b67e-792f55acd834/attachments/pds_codt.png pds_codt_pic png Aménagement du territoire Société et activités Agriculture Plans et règlements Thèmes du géoportail wallon 2014-01-01 publication 2014-06-26 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.Themes_geoportail_wallon_hierarchy législation espace agriculture zones naturelles, paysages, écosystèmes géographie GEMET themes 2009-01-01 publication 2009-09-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet-theme aménagement du paysage réseau ferroviaire planification écologique plan d'aménagement territoire extraction habitat rural secteur d'activité infrastructure gestion et planification rurale plan de gestion planification rurale planification économique plan planification urbaine habitat urbain mesure d'aménagement du territoire développement du territoire planification régionale habitat activité économique plan d'occupation des sols loisirs canalisation infrastructure routière réseau routier GEMET 2009-01-01 publication 2009-09-22 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.gemet BDInfraSIGNO PanierTelechargementGeoportail Open Data WalOnMap Extraction_DIG Mots-clés InfraSIG 2022-10-03 publication 2022-10-03 publication geonetwork.thesaurus.external.theme.infraSIG aménagement du territoire plan de secteur point remarquable PDS CoDT Point de vue centre d'enfouissement servitude Code du Développement Territorial Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. Les conditions générales d'accès s’appliquent. Les conditions générales d'utilisation s'appliquent et sont étendues par les conditions particulières de type A. be875ddb-ffd9-4c23-a013-53063a366b5b ffc45d44-1cc2-4924-bb8c-214096eb9058 vector 10000 utf8 planningCadastre imageryBaseMapsEarthCover location Région wallonne 2.75 6.50 49.45 50.85 ESRI Shapefile (.shp) - ESRI File Geodatabase (.fgdb) 10.x Service public de Wallonie (SPW) helpdesk.carto@spw.wallonie.be distributor Il est conseillé d'utiliser les liens référencés dans les ressources associés dans le cas où la demande de téléchargement porte sur l'entièreté du territoire concerné par le jeu de données. Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger. L’utilisation des géoservices est à privilégier. Cette ressource est une série de couches de données. En la commandant, l'ensemble des couches constitutives de cette série vous sera automatiquement fourni. https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/PDS/MapServer/legend WWW:LINK-1.0-http--link Légende du Plan de secteur Légende associée au plan de secteur (sur base du service de visualisation) https://geoapps.wallonie.be/webgisdgo4/#VIEWER=PDS WWW:LINK Application de consultation des données de la DGO4 - Plan de secteur Application dédiée à la consultation des couches de données relatives au Plan de secteur. Cette application constitue un thème de l'application de consultation des données de la DGO4. https://geoportail.wallonie.be/walonmap#PANIER=%5B%7B%22serviceId%22%3A%221%22%2C%22visible%22%3Atrue%2C%22url%22%3A%22https%3A%2F%2Fgeoservices.wallonie.be%2Farcgis%2Frest%2Fservices%2FAMENAGEMENT_TERRITOIRE%2FPDS%2FMapServer%22%2C%22label%22%3A%22Plan%20de%20secteur%20en%20vigueur%20%28version%20coordonn%C3%A9e%20vectorielle%29%22%2C%22type%22%3A%22AGS_DYNAMIC%22%2C%22metadataUrl%22%3A%22https%3A%2F%2Fgeodata.wallonie.be%2Fdoc%2F7fe2f305-1302-4297-b67e-792f55acd834%22%7D%5D WWW:LINK WalOnMap Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie. https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/PDS/MapServer ESRI:REST Service de visualisation ESRI-REST Ce service ESRI-REST permet de visualiser la série de couches de données "Plan de secteur" https://geoservices.wallonie.be/arcgis/services/AMENAGEMENT_TERRITOIRE/PDS/MapServer/WMSServer?request=GetCapabilities&service=WMS OGC:WMS Service de visualisation WMS Ce service WMS permet de visualiser la série de couches de données "Plan de secteur" http://spw.wallonie.be/dgo4/site_thema/index.php?thema=modif_ps WWW:LINK Base de données du Plan de secteur Site permettant la recherche de Plans de secteur et des modifications dans la base de données https://lampspw.wallonie.be/dgo4/site_thema/index.php/synthese WWW:LINK Inventaire des données géographiques de la DGO4 Inventaire des données géographiques produites ou exploitées à la DGO4. http://spw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/site/directions/dar WWW:LINK La Direction de l'Aménagement Régional Site de la Direction de l'Aménagement Régional (DAR) https://geoservices.wallonie.be/geotraitement/spwdatadownload/get/7fe2f305-1302-4297-b67e-792f55acd834/PDS_SHAPE_31370.zip WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Plan de Secteur au format SHP Dossier compressé contenant le jeu de données du Plan de Secteur au format shapefile en coordonnées Lambert 72 La version numérique vectorielle du plan de secteur se base sur la version papier originale digitalisée par l'Institut Wallon en juin 1994 (fond de plan au 1/10.000) qui a été complétée en mai 2001 par ce même institut. La donnée intègre la légende actuellement en vigueur et est mise à jour en continu par la DGO4 depuis 2001. L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail. Depuis leur adoption, les plans de secteur ont fait l’objet de nombreuses révisions. Le Gouvernement wallon a en effet estimé nécessaire de les adapter pour y inscrire de nouveaux projets: routes, lignes électriques à haute tension, tracé TGV, nouvelles zones d'activité économique, zones d’extraction, etc. La procédure de révision et la légende ont été modifiées à plusieurs reprises. Suite à l'entrée en vigueur du CoDT, des changements sont à noter : - Trois nouvelles zones destinées à l'urbanisation : Zone de dépendance d’extraction destinée à accueillir les dépôts et dépendances industrielles (transformation des matières) à l’activité d’extraction, la zone d'enjeu communal (ZEC) et la zone d'enjeu régional (ZER). Les ZEC et ZER sont toutes deux accompagnées d'une carte d'affectation des sols à valeur indicative - une nouvelle zone non destinée à l'urbanisation : zone d'extraction (ZE). Légende du Plan de secteur